Structuration
Analyse du projet, comparaison des formes juridiques, gouvernance, objet social et capital.
CRÉATION D’ENTREPRISE · DFE · AGRÉMENTS
INTERCONNECT coordonne le choix de la structure, la constitution, l’immatriculation fiscale et les autorisations nécessaires à votre activité. Un interlocuteur suit le parcours avec les administrations et nos partenaires spécialisés.
UN SERVICE COMPLET
Le périmètre final dépend de votre activité, de vos associés, de votre pays d’origine et des autorisations applicables.
Analyse du projet, comparaison des formes juridiques, gouvernance, objet social et capital.
Préparation du dossier, coordination des statuts, dépôt et suivi des formalités RCCM et IDU.
Préparation et suivi de la Déclaration Fiscale d’Existence et de l’identification du contribuable.
Cartographie réglementaire, constitution des dossiers et suivi auprès des autorités compétentes.
Coordination de la domiciliation, CNPS employeur, recrutement et partenaires administratifs.
Tableau de bord, relances, contrôle documentaire et compte rendu jusqu’à la clôture du mandat.
CHOISIR LA BONNE STRUCTURE
Sélectionnez une forme pour comprendre son usage et préparer les pièces. La recommandation définitive intervient après analyse du projet.
PME, activité familiale ou filiale recherchant une responsabilité limitée.
Un ou plusieurs gérants
Limitée aux apports
Fixé par les statuts ; circuit documentaire adapté au montant
DOSSIER DFE
La Déclaration Fiscale d’Existence rattache l’entreprise à l’administration fiscale et permet l’ouverture de son compte contribuable. Nous préparons le dossier, organisons le suivi et coordonnons la localisation lorsque le circuit l’exige.
Formulaire de Déclaration Fiscale d’Existence
Lettre de demande et documents d’immatriculation
Bail enregistré, titre ou justificatif de domiciliation
Identité du représentant légal et documents sociaux utiles
Plan de localisation du lieu d’activité
Suivi du dépôt, de la localisation et du compte contribuable
DU PROJET À L’EXPLOITATION
Activité, associés, gouvernance, adresse et calendrier.
Formulaires, statuts et pièces justificatives contrôlés.
Suivi du RCCM, de l’identifiant unique et des actes délivrés.
Préparation du dossier fiscal, localisation et suivi du compte contribuable.
Dossier adapté au secteur et interface avec l’autorité compétente.
Relais pour CNPS, fiscalité, recrutement et opérations selon le mandat.
AUTORISATIONS ET AGRÉMENTS
INTERCONNECT identifie l’autorité, les prérequis et le dossier applicable. Un agrément sectoriel autorise une activité réglementée ; l’agrément au Code des investissements répond à une logique distincte d’éligibilité et d’avantages.
Les seuils, pièces et délais varient. Nous confirmons le circuit auprès de l’administration compétente avant toute proposition.DOCUMENTATION OFFICIELLE
Listes de pièces et formalités selon la forme juridique.
Consulter la sourceDGI Côte d’IvoireRéférences fiscales, DFE et services aux contribuables.
Consulter la sourceRCCM OHADAFormes juridiques et règles communes applicables.
Consulter la sourceService Public Côte d’IvoireDémarches et autorisations administratives par activité.
Consulter la sourceCEPICI — Code des investissementsRégimes, conditions et dossiers d’agrément à l’investissement.
Consulter la sourceInformations indicatives vérifiées auprès de sources institutionnelles. Les textes, pièces et procédures peuvent évoluer ; la liste définitive est confirmée au démarrage de chaque mandat.
QUALIFICATION DU PROJET
Nous analyserons votre situation et vous adresserons un périmètre d’accompagnement ainsi qu’une proposition chiffrée.